Conditions Générales Restaurant Cœur D'Artichaut
Conditions Générales de Vente (CGV)
​​Notre équipe s'engage avec beaucoup de passion et d'engagement personnel afin que chaque client passe un moment agréable chez nous. Pour que cela soit possible, nous vous prions de comprendre que les réservations et les prestations dans notre restaurant sont effectuées uniquement sur la base des conditions générales suivantes :
1. Champ d'application
Les dispositions suivantes s’appliquent à toutes les réservations et prestations dans notre restaurant Cœur D’Artichaut, ainsi qu’à tous les événements organisés par le restaurant Cœur D’Artichaut et/ou Frédéric Morel. En effectuant une réservation sur la base de ces conditions, vous acceptez également leur validité pour toute relation future, c’est-à-dire pour toute utilisation ultérieure de nos services.
Cela s’applique également à toute future réservation, qu’elle soit effectuée oralement (par ex. par téléphone), par e-mail ou par tout autre moyen.
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2. Réservations et annulations
Nous attirons votre attention sur le fait qu'une réservation de table ne devient ferme que si toutes les informations, en particulier les coordonnées telles que le numéro de téléphone et l'adresse e-mail, sont correctes. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser la réservation et de libérer les places réservées.
Notre restaurant ayant une capacité limitée et nos plats étant préparés de manière artisanale et fraîche, notre flexibilité est réduite. Pour les groupes importants, nous devons parfois refuser d'autres clients. Les dommages que nous subissons en cas d’annulation tardive ou de non-présentation sont donc considérables. Nous nous réservons le droit de facturer ces dommages comme décrit ci-dessous. Veuillez noter qu’aucune notification supplémentaire ne sera envoyée dans ce cas.
2.1
Nous nous réservons le droit de n’accepter une réservation qu’avec des informations de carte de crédit. Nous pouvons débiter cette carte du montant du repas (si celui-ci n’est pas réglé directement après le service), ainsi que des éventuelles indemnisations prévues dans les dispositions suivantes. Cela s’applique aussi aux prestations futures (voir point 1).
2.2
Les réservations sont fermes en ce qui concerne l’horaire et le nombre de personnes. Vous pouvez toutefois annuler votre réservation sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue. Pour les groupes de 6 personnes ou plus, cette annulation sans frais est possible jusqu’à 72 heures à l’avance. Un changement de date dans ces délais est considéré comme une annulation pour le jour prévu, et les frais mentionnés ci-dessous s’appliqueront.
2.3
Si l’annulation est faite hors délai (cf. 2.2), nous facturerons une indemnité forfaitaire de 120 € par personne non venue. Si les personnes ne se présentent pas ou si le nombre annoncé n’est pas respecté, nous facturerons le prix en vigueur du menu 8 services par personne au titre de No-Show.
Si les invités ne sont pas présents au plus tard 45 minutes après l’horaire de la réservation, nous nous réservons le droit d’attribuer les places à d'autres clients. Les points 2.3 et 2.4 s’appliquent également dans ce cas.
2.4
Il vous est toujours possible de prouver qu’aucun dommage ou qu’un dommage moindre que l’indemnité prévue au point 2.3 nous a été causé.
2.5
Les règles énoncées aux points 2.3 et 2.4 s’appliquent également si les invités se présentent, mais quittent le restaurant sans utiliser les places réservées — par exemple, si le nombre d’invités dépasse celui prévu et que nous ne pouvons pas fournir de places supplémentaires. Merci de votre compréhension : notre espace est limité par notre concept d'aménagement et des réglementations officielles strictes.
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3. Réservation exclusive
Une réservation exclusive du restaurant (événement privé) n’est possible que sur la base d’une offre personnalisée, que nous serons heureux de vous transmettre selon les disponibilités. Veuillez nous contacter à ce sujet (de préférence en personne, par téléphone ou par e-mail).
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4. Paiements
Sauf accord contraire, les conditions suivantes s’appliquent :
4.1
Les paiements doivent être effectués en euros et en espèces.
4.2
Nous ne sommes pas tenus d’accepter les billets de 200 € ou 500 €. Merci de comprendre que notre fond de caisse est limité chaque soir.
4.3
Nous acceptons le paiement par carte EC à partir de 20 € et le paiement par carte de crédit à partir de 50 €. Seules les MasterCard et Visa sont acceptées. Les cartes d'autres établissements ne sont pas acceptées.
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5. Bons cadeaux
Les conditions suivantes s’appliquent aux bons émis par notre établissement :
5.1
Un bon n’est valable qu’avec présentation du code original. Un code ne peut être utilisé qu’une seule fois. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte après réception du bon.
5.2
Les bons peuvent être utilisés uniquement pour régler des repas ou boissons consommés dans notre restaurant ou dans le cadre de notre offre à emporter. Aucune compensation en espèces n’est possible.
5.3
Un bon ne peut être utilisé qu’une seule fois dans sa totalité. Aucun fractionnement sur plusieurs visites n’est possible.
5.4
Les bons déjà payés ne peuvent pas être annulés.
5.5
Les bons sont valables trois ans à compter de leur date d’émission. Après ce délai, ils ne peuvent plus être utilisés.
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6. Responsabilité
Notre responsabilité en matière de dommages et d’indemnisation suit les règles suivantes :
6.1
Nous sommes responsables, sans limitation, des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave par nous, nos représentants légaux ou auxiliaires.
6.2
En cas de négligence simple, nous ne sommes responsables que :
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si des obligations contractuelles essentielles sont violées (celles indispensables à l’exécution correcte du contrat),
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si les droits, biens ou intérêts de nos clients sont affectés de façon telle que nos prestations deviennent inacceptables pour eux.
6.3
Dans ces cas, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. Aucune autre responsabilité pour négligence simple ne s’applique.
6.4
Ces limitations ne s’appliquent pas aux atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni aux réclamations relevant de la loi sur la responsabilité du fait des produits, des vices cachés ou de toute garantie.
6.5
Les règles ci-dessus s’appliquent également à la responsabilité personnelle de nos organes, représentants légaux et auxiliaires.